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Décret N° 2020 - 538 du 11 Novembre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Ecole des Métiers du Numérique
XAF 300 AcheterDécret N° 2021 - 309 du 09 Juin 2021 portant dissolution du Comité de Pilotage de la Transition à la Télévision Numérique Terrestre
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-209 DU 10 MAI 2007 Portant création, attributions, organisation, et fonctionnement de l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-435 DU 28 SEPTEMBRE 2007 portant détermination des avantages et indemnités des membres de l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-JUILLET 2007 Portant modalités d'octroi d'autorisations ou de permis, règlement et contrôle d'établissement et d'exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme GSM et de services de télécommunications en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-092 DU 06 MARS 2008 Portant retrait de l'agrément accordé à la Société TELECEL-BENIN pour l'installation et l'exploitation d'équipements de radiotéléphonie cellulaire mobile terrestre
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-150 DU 26 MARS 2008 Portant approbation du Budget prévisionnel de l'Agence de Gestion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (AGeNTlC) pour l'exercice 2008
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-207 DU 15 AVRIL 2008 Portant création de l'Autorité de mise en œuvre du Système d'Informations du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (SIGUCE)
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-507 DU 08 SEPTEMBRE 2008 portant conditions d'acceptation et d'attribution des autorisations, des permis et des déclarations préalables pour l'exploitation des réseaux ou services de télécommunications en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-780 DU 31 DECEMBRE 2008 Portant approbation du Document de Politique et de Stratégie du secteur des Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication et de la Poste
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-811 DU 31 DECEMBRE 2008 Modifiant et complétant le décret n o 2007-210 du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications
XAF 300 AcheterDécret N°2009-733 du 31 Décembre 2009 portant approbation du rachat par Bénin Télécoms SA des actifs de la Branche télécommunication de l'Office des Postes et Télécommunications
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