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Refus suite à une demande d'un CDI à l'issue d'un CDD

Type : Document

Registre d'adhésion

Type : Document

Registre d'adhésion

Type : Document

Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)

Type : Modèles d’actes

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) constitue un pilier fondamental de l'organisation du commerce dans l'espace OHADA. Institué par l'Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial

Règlement de copropriété de brevet d’invention

Type : Document

Règlement de la médiation définissant la manière dont la médiation doit être conduite

Type : Document

Règlement intérieur

Type : Document

Règlement intérieur

Type : Document

Règlement intérieur

Type : Document

Règlement préventif

Type : Modèles d’actes

Totam esse voluptatem provident ea ipsum ex. Labore delectus et quidem. Quaerat laboriosam nisi facere quaerat vel sapiente. Fugiat quo sit sapiente. Laudantium quis excepturi praesentium. Dicta magni

Réglementation de l’organisation des professionnels bancaires

Type : Modèles d’actes

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Rejet de la tierce opposition

Type : Document

Relevé des créances salariales

Type : Document

Renouvellement de votre période d'essai

Type : Document

Renouvellement du bail

Type : Modèles d’actes

Le renouvellement du bail commercial représente l'une des opérations les plus délicates en pratique dans l'espace OHADA. Sa complexité tient autant à la technicité des règles applicables qu'

Renouvellements, non renouvellements et proposition de CDI après CDD

Type : Modèles d’actes

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Réponse de la société comportant le cas échéant offre de remboursement ou de garantie

Type : Document

Réponse de la société comportant le cas échéant offre de remboursement ou de garantie

Type : Document

Réponse de la société comportant, le cas échéant, offre de remboursement ou de garantie

Type : Document

Réponse de la société comportant, le cas échéant, offre de remboursement ou de garantie

Type : Document

Réponse de la société comportant, le cas échéant, offre de remboursement ou de garantie

Type : Document

Réponse de la société comportant, le cas échéant, offre de remboursement ou de garantie

Type : Document

Réponse du tiers détenteur opposant un droit sur le bien et assignation devant le juge du contentieux de l’exécution

Type : Document

Requête a fin d'injonction de payer

Type : Document

Requête a fin d'insertions supplémentaires

Type : Document

Requête a fin de fixation provisoire des frais de folle enchères

Type : Document

Requête a fins de publicité restreinte

Type : Document

Requête adressée à un juge arbitral ou étatique aux fins de renvoyer les parties à la procédure de médiation

Type : Document

Requête adressée au président du tribunal de commerce aux fins d'obtenir un report de la date de l'assemblée générale annuelle au-delà du délai légal (Acte d’avocat Conseil)

Type : Document

Requête adressée au président du tribunal de commerce aux fins d'obtenir un report de la date de l'assemblée générale annuelle au-delà du délai légal (Acte des organes de gestion)

Type : Document

Requête afin d’inscription de nantissement

Type : Document

Requete afin d’inscription de nantissement

Type : Document

Requête afin d’inscription provisoire d'hypothèque

Type : Document

Requête afin de désignation de séquestre

Type : Document

Requête afin de désignation de séquestre

Type : Document

Requête afin que soit constaté la résiliation de plein droit d'un bail

Type : Document

Requête au du juge-commissaire aux fins de paiement par le syndic de toutes les créances super privilégiées des travailleurs

Type : Document

Requête au juge de l'exécution à fin d'autorisation de pratiquer une saisie-vente dans un local servant à l'habitation d'un tiers

Type : Document

Requête au juge-commissaire en revendication de biens

Type : Document

Requête au président du tribunal de commerce aux fins de désignation d'un commissaire aux apports

Type : Document

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