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Rapport du commissaire aux comptes statuant sur les comptes de l'exercice clos au jour de la dissolution

Type : Document

Rapport du commissaire relatif à la transformation de la SARL en SA

Type : Document

Rapport du commissaires aux apports

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'AGE appelée à décider de la dissolution anticipée volontaire de la société et de la nomination du liquidateur

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'AGE appelée à décider de la dissolution de la société pour capitaux propres devenus IMC et de la nomination du ou des liquidateurs

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'AGE appelée à décider de la réduction de capital, en l'absence de pertes, par rachat d'un certain nombre d'actions

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'AGE appelée à décider de la réduction de capital, en l’absence de pertes, par remboursement partiel de toutes les actions.

Type : Document

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Rapport du conseil d'administration à l'AGE appelée à décider de la réduction du capital, du fait des pertes, ayant ramené les capitaux propres au-dessous de la moitié du capital social

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'AGE appelée à décider la dissolution par expiration du terme statutaire et la nomination du ou des liquidateurs

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire appelée à décider de l'augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices ou de primes d'apports

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire appelée à décider de la réduction du capital à la suite de pertes

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire décidant d'une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire devant modifier les statuts à la suite du transfert du siège social

Type : Document

Rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale extraordinaire décidant d'une augmentation de capital à souscrire en numéraire

Type : Document

Rapport du conseil d'administration de chaque société absorbée à l'assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du conseil d'administration de la société absorbante

Type : Document

Rapport du conseil d'administration de la société nouvelle à l'assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du conseil d'administration sur l'augmentation de capital par voie d'apports en nature ou stipulations d’avantages particuliers

Type : Document

Rapport du conseil d'administration, à l'assemblée générale extraordinaire décidant d'une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles

Type : Document

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire appelée à décider de l’augmentation de capital par incorporation de réserves

Type : Document

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire appelée à décider de la dissolution anticipée volontaire de la société et de la nomination du liquidateur

Type : Document

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire appelée à décider la transformation de la société en société à responsabilité limitée

Type : Document

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire appelée à décider la transformation de la société en société en nom collectif

Type : Document

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire appelée à décider la transformation de la société en société par actions simplifiées

Type : Document

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire, appelée à décider la dissolution par expiration du terme statutaire et la nomination du ou des liquidateurs

Type : Document

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au jour de la dissolution

Type : Document

Rapport du conseil d’administration ou du comité de gestion à l’assemblée générale extraordinaire devant modifier les statuts à la suite du transfert du siège social

Type : Document

Rapport du conseil d’administration sur l’augmentation de capital par voie d’apports en nature ou stipulations d’avantages particuliers

Type : Document

Rapport du Gérant

Type : Document

Rapport du Gérant

Type : Document

Rapport du gérant à l'AGEO appelée à décider de la réduction de capital en l'absence de pertes par remboursement partiel de toutes les parts

Type : Document

Rapport du Gérant à l'assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du Gérant à l'assemblée générale extraordinaire appelée à décider de la réduction de capital à la suite de pertes

Type : Document

Rapport du Gérant à la deuxième assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du Gérant à la deuxième assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du Gérant à la première assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du gérant de chaque société absorbée à l'assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du gérant de la société absorbante à l'assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du gérant de la société absorbée à l'assemblée générale extraordinaire

Type : Document

Rapport du gérant de la société apporteuse d’actifs

Type : Document

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