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Délibération de l’assemblée générale extraordinaire décidant d’augmenter le capital social par incorporation de réserves et fixant les modalités de cette augmentation

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation de capital par voie d’apports en nature ou stipulations d’avantages particuliers

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Délibération de l’assemblée générale extraordinaire décidant de la réduction de capital en l’absence de pertes par rachat d’un certain nombre d’actions

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale extraordinaire décidant du principe de l’augmentation de capital par incorporation de réserves

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale extraordinaire décidant du principe de l’augmentation de capital par incorporation de réserves

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés coopérateurs décidant de l’augmentation de capital par voie d’apports en nature ou stipulations d’avantages particuliers

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale extraordinaire en cas de cession de tout ou partie de l’actif à des tiers

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale extraordinaire en cas de cession de tout ou partie de l’actif à des tiers

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale extraordinaire en cas de cession globale de l’actif à une autre société

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale extraordinaire en cas de cession globale de l’actif à une autre société

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Délibération de l’assemblée générale ordinaire ratifiant la décision du conseil d’administration afférente au transfert du siège social dans le même département

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale ordinaire ratifiant la décision du conseil d’administration afférente au transfert du siège social dans le même département

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale ordinaire réunie en cours de liquidation

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Délibération de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos au jour de la dissolution

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos au jour de la dissolution

Type : Document

Délibération de l’assemblée générale remplaçant le ou les liquidateurs

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Délibération de l’assemblée statuant sur le rapport du liquidateur concernant la situation de la société et les prévisions de liquidation au jour de la dissolution

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Délibération de l’assemblée statuant sur le rapport du liquidateur concernant la situation de la société et les prévisions de liquidation au jour de la dissolution

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Délibération du comité de gestion préalable à une augmentation de capital par incorporation de réserves

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Délibération du comité de gestion préparant l’augmentation de capital par apports en nature ou d’avantages particuliers

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Délibération du conseil d'administration agréant un projet de nantissement d’action

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Délibération du conseil d'administration approuvant la convention de compte courant associé

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Délibération du conseil d'administration autorisant son président à donner caution, aval ou garantie pour un engagement déterminé

Type : Document

Délibération du conseil d'administration autorisant son président à donner des cautions, avals ou garanties

Type : Document

Délibération du conseil d'administration autorisant son président à passer un acte excédant ses pouvoirs statutaires

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Délibération du conseil d'administration aux fins du choix d'un représentant permanent à la fédération des sociétés coopératives

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Délibération du conseil d'administration aux fins du choix d'un représentant permanent.

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Délibération du conseil d'administration décidant la création d'un comité spécial d'études en son sein

Type : Document

Délibération du conseil d'administration décidant la création d'un comité spécial d'études en son sein

Type : Document

Délibération du conseil d'administration décidant le renouvellement de l'opération de rachat lorsque le nombre fixé n'a pas été atteint

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Délibération du conseil d'administration décidant le transfert du siège social

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Délibération du conseil d'administration désignant un président par intérim

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Délibération du conseil d'administration donnant mandat à toute personne d'agir à son nom et pour son compte pour un objet déterminé

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Délibération du conseil d'administration donnant son agrément à une cession d'action

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Délibération du conseil d'administration élisant un nouveau président

Type : Document

Délibération du conseil d'administration élisant un nouveau président

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Délibération du conseil d'administration en vue d'appeler les fonds représentant la fraction non libérée des actions de numéraire

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Délibération du conseil d'administration fixant les modalités de l'augmentation de capital en numéraire ou par compensation avec des créances.

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Délibération du conseil d'administration nommant un administrateur par cooptation

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Délibération du conseil d'administration nommant un administrateur par cooptation

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