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Déclaration de régularité et de conformité en cas d'augmentation du capital en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas d’augmentation de capital par voie d’apports en nature ou stipulations d’avantages particuliers

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas d’augmentation de capital par voie d’apports en nature ou stipulations d’avantages particuliers

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de modification dans la gérance

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de modification dans la gérance

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transfert de siège social dans le ressort du même tribunal

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transfert du siège social dans le ressort du même tribunal de commerce

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transfert du siège social dans le ressort du même tribunal de commerce

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transfert du siège social dans le ressort du même tribunal de commerce

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transfert du siège social dans un autre département

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transformation d’une SA en SARL

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transformation d’une SA en SAS

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transformation d’une SAS en SARL

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité en cas de transformation d’une société anonyme en SNC

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité par la société absorbante et la société absorbée (Fusion avec augmentation du capital de la société absorbante)

Type : Document

Déclaration de régularité et de conformité par la société absorbante et la société absorbée (Fusion sans augmentation du capital de la société absorbante)

Type : Document

Déclaration de renonciation ou de limitation

Type : Document

Déclaration de retrait d'une demande

Type : Document

Déclaration de retrait ou de renonciation

Type : Document

Déclaration des souscriptions et des versements

Type : Document

Déclaration du débiteur

Type : Document

Déclaration écrite d'une partie adressée à l'autre partie ou aux autres parties et, indiquant qu'il est mis fin à la procédure de médiation, à la date de la déclaration

Type : Document

Déclaration écrite des parties adressée au médiateur indiquant qu'elles mettent fin à la procédure de médiation, à la date de la déclaration

Type : Document

Déclaration écrite du médiateur indiquant, après consultation des parties, que de nouveaux efforts de médiation ne se justifient plus

Type : Document

Déclaration multimodal de transport de marchandises dangereuses

Type : Document

Déclaration notariée de souscription et de versement

Type : Document

Déclaration sur l'honneur du débiteur, certifiant qu'aucun jugement passé en force de chose jugée, n'a, à sa demande, validé ses offres réelles et la consignation

Type : Document

Déclaration unilatérale de conformité et de sincérité par chaque société

Type : Document

Déclaration unilatérale de conformité et de sincérité par chaque société

Type : Document

Déclaration, vérification, admission des créances

Type : Modèles d’actes

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Déclarations de l'expéditeur

Type : Modèles d’actes

L’expéditeur est celui qui conclut en son nom le contrat de transport à l’effet de faire déplacer la marchandise.Afin de permettre au transporteur de d’établir la lettre de voiture, l’e

Déclarations, engagements et cession - Programmeur

Type : Document

Dél de l'AGE décidant la DAV de la société, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, leurs pouvoir leur rémunération, et du siège de la liquidation.

Type : Document

Délibération de l'AGE décidant du principe de l'augmentation de capital par incorporation de réserves et autorisant le conseil à en fixer les modalités de l’opération

Type : Document

Délibération de l'AGE décidant la dissolution par ETS, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, de leurs pouvoirs et de leur rémunération

Type : Document

Délibération de l'AGE décidant la dissolution pour CP devenus IMC, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, de leurs pouvoirs et de leur rémunération

Type : Document

Délibération de l'AGEO décidant du principe de l'augmentation de capital par incorporation de réserves et autorisant le président à en fixer les modalités de l’opération

Type : Document

Délibération de l'assemblée de clôture de la liquidation

Type : Document

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