Actualité ERSUMA

La cryptomonnaie pour réduire les coûts des transferts d’argent

C’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui se plaignent des frais élevés des transferts d’argent vers l’étranger. L’un des géants du secteur, l’Américain Moneygram annonce avoir n

Taxation des multinationales: l'OCDE annonce l'accord de 136 pays pour un taux à 15%

L'Organisation de coopération et de développement économiques a annoncé ce vendredi 8 octobre que 136 pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales,

Visa et Mastercard poursuivent leur duel dans la fintech

Les deux géants américains des cartes de paiement investissent dans les nouveaux services financiers pour accélérer leur développement africain.

La ministre Rose Mutombo a représenté la RDC à la 51ème session du Conseil des ministres de l'OHADA

Au cours de ces assises, plusieurs recommandations ont été formulées. Il s'agit entre autres de la mise en place d'une commission chargée de procéder à une proposition de relecture de certains

Code européen des affaires : Dessiner un droit des affaires commun

Le constat s'impose aisément à tout observateur : dans la sphère juridique, l'intégration européenne est loin d'être achevée. Il est en effet des domaines où la construction juridique com

Dispositions nationales prises par certains États membres de l'OHADA concernant la Société à Responsabilité Limitée (SARL) : publication d'une carte interactive

Communiqué de Ọya ÉditionsL'Acte uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique a été adopté le 30 janvier 2014 et est entré en vigueur

Le Projet d'Amélioration du Climat des Investissement (PACI) au sein de l'espace OHADA, recrute

Communiqué du Secrétaire Permanent de l'OHADAPour la mise en œuvre de ses activités, le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements [PACI] financé par la Banque Mondiale recherche des fe

Comores - OHADA : Formation sur le logiciel du registre du commerce et du crédit mobilier

Le Ministre des Finances, Monsieur Souef Kamalidini a clôturé, mercredi 8 décembre 2021, la formation sur le logiciel du registre du commerce et du crédit Mobilier (RCC) lequel logiciel

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA appelle à la création d'une zone OHADA/ZLECAf

L'entrée en vigueur le 7 juillet de la zone de libre-échange continentale africaine, projet phare de l'Union africaine, va positionner ce continent comme la plus grande zone de libre-échange intég

OAPI : le Directeur Général en poste

Monsieur Denis L. BOHOUSSOU, le Directeur Général de l’OAPI a repris du service dans l’après-midi du 13 décembre 2021 au siège de l’Organisation à Yaoundé au Cameroun. Il est de retour de

61eme Conseil d’Administration de l’OAPI à Cotonou

La cérémonie d’ouverture du vendredi 10 décembre 2021 était marquée par les allocutions de la Présidente de l’Association des Mandataires agrées de l’OAPI (AMOAPI) Maitre Françoise EKANI

L’OAPI aux côtés du « Made in Cameroun »

« La place de la Propriété Intellectuelle dans la promotion de l’industrie locale » c’est le thème du séminaire atelier animé par l’OAPI, dans le cadre de la 6ème Edition des journées n

L’OAPI et l’Office Japonais des Brevets sur la même longueur d’ondes

L’OAPI et l’Office Japonais des Brevets (JPO) ont tenu ce mercredi 10 novembre 2021, une réunion bilatérale par visioconférence.L’ordre du jour portait, entre autres, sur la coopération à t

OAPI -ZLECAF : Mieux intégrer la propriété intellectuelle

La conférence régionale sur la propriété intellectuelle : enjeux et perspectives dans la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF), organisée par l’OAPI s’est ouverte ce 12 octobr

OAPI-ZLECAF : Fin de la rencontre de Libreville

Les travaux de la conférence régionale « Propriété Intellectuelle : enjeux et perspectives dans la ZLECAF, » qui s’est ouverte le 12 octobre 2021 en terre gabonaise ont pris fin le mercredi 13

OAPI-AFRIPI : front commun contre la fraude médicamenteuse

’atelier régional sur la problématique des médicaments de qualité inférieure, contrefaisants et falsifiés en Afrique organisé conjointement par l’OAPI et le projet AFRIPI s’est ouver

OAPI-INTA : De beaux auspices pour la coopération

Une réunion virtuelle de haut niveau entre Denis L. BOHOUSSOU Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et le CEO de l’International Trademark Associ

La propriété intellectuelle et l’innovation au service de l’entreprise font siz

Le 13 septembre 2021, sera célébré la 22ème Journée Africaine de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle sous le thème « Propriété intellectuelle, innovation et développement

Session extraordinaire de la conférence des chefs d’état et de gouvernement de l'UEMOA

C'est le Président du Faso, Roch Marc Christian KABORE, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui a ouvert les travaux. Dans son allocution, il a rappelé le

ABDOULAYE DIOP REÇU PAR S.E.M. ROCH MARC CHRISTIAN KABORE Le Président de la Commission de l’UEMOA a fait le point sur plusieurs questions d’actualités au Président du Faso

L’audience a eu lieu ce jeudi 16 décembre 2021 à KOSYAM.Face à la presse, le Président DIOP a déclaré être venu, notamment Â« recueillir ses orientations comme d’habitude, mais é

Chambre consulaire régionale de l'UEMOA (CCR-UEMOA)

Un Comité d’Orientation et de Décision du Projet de Promotion de la Conteneurisation en Afrique de l’Ouest a été mis en place pour statuer sur les conclusions et recommandations des travaux du

Le 14e sommet de la Cemac s'ouvre à Ndjamena

Ndjamena abrite ce dimanche 24 mars le 14ème sommet ordinaire de la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale. Un sommet qui a lieu six mois après le sommet extraordinaire de la comm

Compte-rendu du séminaire portant sur le thème : « Le recouvrement des créances commerciales », 9 et 10 décembre 2021 à Douala

Annonce du Cabinet BISSEK OWONALes 9 et 10 décembre 2021 s'est tenu à la Sport-Thèque Akwa à Douala (Cameroun) un séminaire portant sur le thème : Â« Le recouvrement des créances

Première édition de la Journée africaine de l'arbitrage et de la médiation, le 06 décembre 2021 à Douala

Communiqué de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA)L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit de

La Pratique d'élaboration des états financiers individuels IFRS à partir de la nomenclature des comptes OHADA

Annonce de lacomptaenlive.comTitre : La Pratique d'élaboration des états financiers individuels IFRS à partir de la nomenclature des comptes OHADAAuteur/éditeur : Martin Dieudo

Proclamation des résultats du concours « Prix du Meilleur Ecrit OHADA 2021 »

Communiqué du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang.Le 12 avril 2021 a été lancé la quatrième édition du concours « Prix du Meilleur Ecrit OHADA Â», anciennement dénommé «&

Pour un droit uniforme de la franchise

Le droit OHADA, dont l'objet est l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, peut-il ignorer le droit de la distribution ?Certes, il ne l'ignore pas totalement : l'Acte uniforme portan

Le Mandat du Mali à la tête de l'organisation s'achève sur une bonne note

Les lampions se sont éteints, le vendredi 17 décembre 2021, sur les travaux de la 51ème session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHA

Séminaires sur la dématérialisation des valeurs mobilières les 9 et 16 septembre 2021 à Yaoundé et Douala

Annonce de Droit Médias FinancesEn date du 9 septembre 2021 à l'immeuble CNPS à Douala (au siège de Deloitte & Touche) et du 16 septembre 2021 au Mérina Hôtel de Yaoundé, les Jeudis Finance

Compte rendu de la participation du Cameroun à la 12ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Communiqué de l'Association « Les Clubs OHADA du Cameroun Â» (LCOC)Dans le cadre de sa double mission de vulgarisation du droit OHADA et de la promotion de l'excellence en milieu estudiant

La CEMAC lève 3,8 milliards d’euros et dépasse ses prévisions de financement pour onze projets en énergie et transport

La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) a annoncé, mardi 17 novembre à l’issue d’une table‑ronde de bailleurs, avoir levé 3,8 milliards d’euros de fonds pour

La Banque africaine de développement accorde une facilité de financement de 15 millions d’euros pour soutenir le logement social dans l’espace UEMOA

le Groupe de la Banque africaine de développement a accordé une facilité de financement de 15 millions d’euros à la Caisse régionale de refinancement hypothécaire de l’UEMOA (CRRH). Ce monta

En route vers l'Adhésion du Burundi à l'OHADA

En vue de contribuer à l'amélioration du climat des affaires au Burundi, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) conduit depuis 2012, en partenariat étroit avec a

Cérémonie de passation de la Présidence de l'OHADA entre la République du Mali et la République du Niger, le 23 février 2022 à Niamey

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADACentre International de Conférences Mahatma GandhiNiamey, 23 février 2022La cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Pré

Cérémonie d'investiture du président de la Section AUPROHADA de l'Université des Lagunes, le 19 février 2022 à Abidjan

Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA)La journée du samedi 19 février 2022 a été l'occasion pour la section AUPROHADA de l'UniversitÃ

Le Ministre-Président du Land de Sarre Tobias Hans souscrit au Code européen des affaires

Dans son programme électoral, présenté cette semaine, le ministre-président de la CDU du Land de Sarre a proclamé l'engagement pour un Code européen des affaires aux lignes 3876 - 3879 :Nou

À l'occasion du sommet UE-UA, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), inspiration pour un futur code européen des affaires

Les dirigeants de l'Union Européenne et de l'Union Africaine se sont réunis à l'occasion du sixième sommet UE-UA, qui se tient à Bruxelles.L'occasion de jeter les bases d'un partenariat renouvelÃ

Webinaire sur les paiements tardifs dans la zone OHADA

Annonce de l'Institut Africain de la Réflexion StratégiqueDans le cadre du Débat Africain de l'Intelligence Economique (https://debat-africain.org/home/index), l'Institut Africain de la Réflexion

L'OHADA dans le Canal du Mozambique et l'Océan Indien

L'Association ACP Légal Océan Indien de concert avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCI-Mayotte), chef de file du Projet Â« Amélioration du climat des affaires dans l'O