Droit des sûretés — Cas pratique – Gage sans dépossession, cautionnement solidaire et remise conventionnelle – Sûretés réelles et personnelles (AUS), Cas pratique – Hypothèque, gage de véhicule, nantissement de compte bancaire et sûretés mobilières – Constitution et réalisation des sûretés (AUS), Cas pratique – Cautionnement solidaire, obligation d'information, poursuites contre la caution et bénéfice de discussion – Sûretés personnelles (AUS), Dissertation – Cautionnement et capacité – Capacité de la caution et cautionnement de la dette d'un incapable (Articles 13 et 17 AUS), Dissertation – Le régime des exceptions dans les sûretés personnelles – Cautionnement et lettre de garantie, opposabilité et inopposabilité des exceptions (Article 18 AUS), Dissertation – Définitions des principales notions du droit des sûretés – Droit de rétention, gage, nantissement, hypothèque, privilège et pacte commissoire (AUS), Dissertation – Gage et dépossession – Gage avec et sans dépossession, inscription et protection du créancier (AUS), Dissertation – L'hypothèque, une garantie efficace pour le créancier – Droit de suite, droit de préférence et limites (Articles 120, 122 et 123 AUS)

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Vous préparez un examen en droit des sûretés ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : cautionnement, garantie autonome, bénéfice de discussion, obligation d'information de la caution, caractère accessoire, vices du consentement, exception de subrogation, solvabilité de la caution, gage et dépossession, nantissement de créance, hypothèque, droit de rétention, clause de réserve de propriété, publicité des sûretés réelles et réalisation des sûretés. Chaque corrigé s'appuie sur les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sûretés OHADA.

Cas pratique – Cautionnement solidaire, obligation d'information, poursuites contre la caution et bénéfice de discussion – Sûretés personnelles (AUS)

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Cas pratique – Gage sans dépossession, cautionnement solidaire et remise conventionnelle – Sûretés réelles et personnelles (AUS)

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Cas pratique – Hypothèque, gage de véhicule, nantissement de compte bancaire et sûretés mobilières – Constitution et réalisation des sûretés (AUS)

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Dissertation – Cautionnement et capacité – Capacité de la caution et cautionnement de la dette d'un incapable (Articles 13 et 17 AUS)

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Dissertation – Définitions des principales notions du droit des sûretés – Droit de rétention, gage, nantissement, hypothèque, privilège et pacte commissoire (AUS)

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Dissertation – Gage et dépossession – Gage avec et sans dépossession, inscription et protection du créancier (AUS)

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Dissertation – L'exception de subrogation dans le cautionnement – Déchéance du créancier et protection de la caution (Articles 13 et 29 AUS)

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Dissertation – L'hypothèque est-elle une sûreté efficace pour le créancier – Indivisibilité, droit de suite, droit de préférence et attribution judiciaire (Articles 193, 195, 198 et 225 AUS)

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Dissertation – L'hypothèque est-elle une sûreté efficace pour le créancier – Indivisibilité, droit de suite, droit de préférence et attribution judiciaire éléments de correction

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Dissertation – L'hypothèque, une garantie efficace pour le créancier – Droit de suite, droit de préférence et limites (Articles 120, 122 et 123 AUS)

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Dissertation – L'obligation d'information à l'égard de la caution – Régime général et cautionnement général (Article 14 AUS)

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Dissertation – La caution est-elle sacrifiée – Formation, mise en œuvre du cautionnement et moyens de défense de la caution (AUS)

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