Droit des sûretés — Cas pratique – Gage sans dépossession, cautionnement solidaire et remise conventionnelle – Sûretés réelles et personnelles (AUS), Cas pratique – Hypothèque, gage de véhicule, nantissement de compte bancaire et sûretés mobilières – Constitution et réalisation des sûretés (AUS), Cas pratique – Cautionnement solidaire, obligation d'information, poursuites contre la caution et bénéfice de discussion – Sûretés personnelles (AUS), Dissertation – Cautionnement et capacité – Capacité de la caution et cautionnement de la dette d'un incapable (Articles 13 et 17 AUS), Dissertation – Le régime des exceptions dans les sûretés personnelles – Cautionnement et lettre de garantie, opposabilité et inopposabilité des exceptions (Article 18 AUS), Dissertation – Définitions des principales notions du droit des sûretés – Droit de rétention, gage, nantissement, hypothèque, privilège et pacte commissoire (AUS), Dissertation – Gage et dépossession – Gage avec et sans dépossession, inscription et protection du créancier (AUS), Dissertation – L'hypothèque, une garantie efficace pour le créancier – Droit de suite, droit de préférence et limites (Articles 120, 122 et 123 AUS)

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Vous préparez un examen en droit des sûretés ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : cautionnement, garantie autonome, bénéfice de discussion, obligation d'information de la caution, caractère accessoire, vices du consentement, exception de subrogation, solvabilité de la caution, gage et dépossession, nantissement de créance, hypothèque, droit de rétention, clause de réserve de propriété, publicité des sûretés réelles et réalisation des sûretés. Chaque corrigé s'appuie sur les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sûretés OHADA.

Dissertation – Les caractères de l'hypothèque – Droit réel, indivisibilité, accessoire, spécialité et absence de dépossession (Articles 190 et 197 AUS)

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Dissertation – Les formalités de constitution du gage – Écrit, enregistrement, remise de la chose et modalités particulières (Article 49 AUS)

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Dissertation – Les sûretés réelles et la publicité – Opposabilité, information des créanciers et sûretés sans publicité (AUS)

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Dissertation – Les vices du consentement dans le contrat de cautionnement – Erreur, dol et caution profane (AUS)

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