Dénaturation,

• ARRET N° 3/S DU 22 OCTOBRE 1987 Dénaturation des faits de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

• ARRET N° 13/S DU 14 NOVEMBRE 1991 Dénaturation des documents de la cause. Contradiction de motifs. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

• ARRET N° 28/S DU 13 NOVEMBRE 1997 Dénaturation des éléments de la cause et non-réponse aux conclusions. Sanction. Cassation

• ARRET N° 33/S DU 11 DECEMBRE 1986 Dénaturation. Contrat de travail à durée déterminée. Imputation de la rupture à l’employé. Dénaturation des faits de la cause. Sanction. Cassation

• ARRET N° 41/S DU 18 MARS 1993 Dénaturation des faits de la cause. Moyen mélangé de fait et de droit. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

• ARRET N° 72/S DU 26 MARS 1998 (1) Dénaturation des faits de la cause. Non. Moyen non fondé. (2) Moyen. Nouvel examen des faits et des éléments de preuve par la Cour Suprême. Irrecevabilité

• ARRET N° 80/S DU 26 MARS 1998 Dénaturation des documents de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

• ARRET N° 82/S DU 6 JUIN 1991 Dénaturation des faits de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

• ARRET N° 88/S DU 14 AVRIL 1988 Transaction. Dénaturation des documents de la cause. Sanction. Cassation

• ARRET N° 93/S DU 26 JUILLET 1984 Dénaturation des faits de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

• ARRET N° 99/S DU 18 SEPTEMBRE 1997 Dénaturation des faits et documents de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

• ARRET N° 100/S DU 28 MAI 1998 Dénaturation des faits de la cause. Non. Moyen non fondé. Sanction. Rejet.

• ARRET N° 161/S DU 21 SEPTEMBRE 1995 Dénaturation des faits de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation.

• ARRET N° 192/S DU 20 JUILLET 2000 Dénaturation des faits et documents de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

• ARRET N° 197/S DU 20 JUILLET 2000 Dénaturation des faits de la cause. Moyen. Nouvel examen des faits et des éléments de preuve par la Cour Suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

• ARRET N° 241/S DU 21 SEPTEMBRE 2000 Dénaturation de la convention des parties. Violation des articles 1134 et 1135 du Code civil et 5 de l’ordonnance 72/4 du 26 Août 1972. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

• ARRET N° 257/S DU 21 SEPTEMBRE 2000 Dénaturation des faits de la cause. Moyen de pur fait irrecevable et non fondé. Sanction. Rejet

• ARRET N°3/S DU 2 OCTOBRE 1980 Dénaturation des faits de la cause. Sanction. Cassation