Conclusions, — ARRET N° 01/S DU 12 OCTOBRE 2000 Conclusions. Non-reproduction du dispositif des conclusions des parties dans l’arrêt ou le jugement. Violation des articles 39 et 214 du Code de procédure civile et commerciale. Sanction. Cassation, ARRET N° 1/S DU 2 OCTOBRE 1997- Conclusions. Omission d’indiquer celles auxquelles le juge n’a pas répondu.- Moyen. Nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve par la Cour Suprême, ARRET N° 1/S DU 8 OCTOBRE 1987 Conclusions. Demande d’enquête. Non réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation, ARRET N° 1/S DU 9 OCTOBRE 1986 Conclusions. Défaut de reproduction de leur dispositif dans les jugements ou arrêts. Sanction. Cassation, ARRET N° 1/S DU 12 OCTOBRE 1995 (1) Conclusions. Non. Note en délibéré. Obligation pour les juges du fond d’y répondre. Non. (2) Motifs. Arrêt confirmatif du jugement par adoption de ses motifs pertinents et suffisants. Nécessité d’une motivation propre. Non. Sanction. Rejet, ARRET N° 03/S DU 12 OCTOBRE 2000 Non-réponse aux conclusions. Moyen non articulé et non fondé. Sanction. Rejet, ARRET N° 4/S DU 19 NOVEMBRE 1992 Conclusions. Non-réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation, ARRET N° 5/S DU 4 OCTOBRE 1984 Conclusions. Non-réponse. Défaut de motifs. Sanction. Cassation - Mohada

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ARRET N° 13/S DU 29 OCTOBRE 1987 Conclusions. Reproduction partielle du dispositif des conclusions d’une partie et non-réponse à certains chefs importants de demande. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 130/S DU 20 AOUT 1998 Conclusions. Non-réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 134/S DU 17 SEPTEMBRE 1998 Conclusions. Défaut de réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 135/S DU 08 JUIN 2000 Conclusions. Jugements et arrêts. Non reproduction du dispositif des conclusions. Violation des articles 39 et 214 du Code de procédure civile et commerciale. Sanction. Cassation

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ARRET N° 136/S DU 08 JUIN 2000 Conclusions. (1) Omission de répondre à un chef de demande. Moyen de cassation. Non. Requête civile. Oui

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ARRET N° 137/S DU 24 AOUT 1995 (1) Conclusions. Mention erronée de la date des conclusions dont le dispositif est cependant reproduit dans l’arrêt. Non réponse auxdites conclusions. Non. Moyen non fondé

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ARRET N° 139/S DU 17 SEPTEMBRE 1987 Conclusions. Omission de réponse aux conclusions et de statuer sur l’appel incident contenu dans celles-ci. Insuffisance de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 143/S DU 17 SEPTEMBRE 1987 (1) Conclusions. Réponse. Oui. Moyen non fondé. (2) Contrat de travail. Nature. Violation de l’article 1134 du Code civil. Non. Sanction. Rejet

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ARRET N° 146/S DU 15 JUIN 2000- Non-réponse aux conclusions.- Défaut de ventilation des dommages-intérêts.- Dénaturation des faits de la cause. Moyen non articulé et non fondé. Sanction. Rejet

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ARRET N° 157/S DU 15 JUIN 2000 Conclusions. Non-reproduction du dispositif des conclusions dans le jugement ou l’arrêt. Violation des articles 39 et 214 du Code de procédure civile et commerciale. Sanction. Cassation

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ARRET N° 161/S DU 15 JUIN 2000 Conclusions. Demande formelle d’enquête. Non-réponse. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 169/S DU 22 AOUT 1996 Conclusions. Non-réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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