Conclusions, — ARRET N° 01/S DU 12 OCTOBRE 2000 Conclusions. Non-reproduction du dispositif des conclusions des parties dans l’arrêt ou le jugement. Violation des articles 39 et 214 du Code de procédure civile et commerciale. Sanction. Cassation, ARRET N° 1/S DU 2 OCTOBRE 1997- Conclusions. Omission d’indiquer celles auxquelles le juge n’a pas répondu.- Moyen. Nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve par la Cour Suprême, ARRET N° 1/S DU 8 OCTOBRE 1987 Conclusions. Demande d’enquête. Non réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation, ARRET N° 1/S DU 9 OCTOBRE 1986 Conclusions. Défaut de reproduction de leur dispositif dans les jugements ou arrêts. Sanction. Cassation, ARRET N° 1/S DU 12 OCTOBRE 1995 (1) Conclusions. Non. Note en délibéré. Obligation pour les juges du fond d’y répondre. Non. (2) Motifs. Arrêt confirmatif du jugement par adoption de ses motifs pertinents et suffisants. Nécessité d’une motivation propre. Non. Sanction. Rejet, ARRET N° 03/S DU 12 OCTOBRE 2000 Non-réponse aux conclusions. Moyen non articulé et non fondé. Sanction. Rejet, ARRET N° 4/S DU 19 NOVEMBRE 1992 Conclusions. Non-réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation, ARRET N° 5/S DU 4 OCTOBRE 1984 Conclusions. Non-réponse. Défaut de motifs. Sanction. Cassation - Mohada

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ARRET N° 11/S DU 26 OCTOBRE 2000 Conclusions. Non-réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 110/S DU 14 JUILLET 1988 Conclusions des parties. Non-reproduction dans l’arrêt. Sanction. Cassation

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ARRET N° 111/S DU 18 JUIN 1998 Conclusions. Non-réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 113/S DU 29 FEVRIER 1996 Conclusions.- Non-reproduction du dispositif des conclusions des parties dans le jugement ou l’arrêt. Non. Moyen manquant en fait.- Non-réponse aux conclusions. Moyen non fondé

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ARRET N° 115/S DU 13 SEPTEMBRE 1984 (1) Conclusions. Non-réponse. Défaut d’analyse des résultats de l’enquête précédemment ordonnée par arrêt avant-dire-droit. Défaut de motifs

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ARRET N° 118/S DU 13 AOUT 1987 Conclusions. Demande de la prise en compte par le second juge du règlement à l’amiable intervenu par voie de conciliation devant l’Inspecteur du Travail. Non réponse. Insuffisance de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 12/S DU 30 OCTOBRE 1986 Conclusions. Non réponse. Insuffisance de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 120/S DU 11 AVRIL 1996 Conclusions. Non réponse aux conclusions des parties et dénaturation des faits de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 121/S DU 13 AOUT 1987 Conclusions. Demande d’enquête. Non réponse aux conclusions. Insuffisance de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 123/S DU 20 AOUT 1998 Conclusions. Reproduction du dispositif des conclusions des parties et réponse auxdites conclusions. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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ARRET N° 127/S DU 20 AOUT 1998 Conclusions. Non-réponse aux conclusions et dénaturation des éléments de la cause. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 13/S DU 2 NOVEMBRE 1995 Conclusions. Non-réponse aux conclusions. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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