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La rubrique « UEMOA Marchés Financiers » regroupe l'ensemble des textes applicables au marché financier régional de l'UEMOA, sous la supervision du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l'autorité de régulation communautaire.
Cette section centralise les textes fondamentaux qui structurent et organisent les activités du marché financier régional :
- Le Règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional, qui définit les principes fondamentaux de la régulation ;
- Les règles concernant le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR), chargé de la conservation des titres et du règlement des transactions ;
- Les règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché financier régional ;
- Les dispositions relatives aux Fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation ;
- Les textes concernant le Fonds de garantie des dépôts et le Fonds de stabilité financière dans l'UMOA ;
- Les mesures relatives aux sanctions pécuniaires et à la finance islamique.
Cette réglementation vise à assurer la transparence, l'intégrité et l'efficience du marché des capitaux dans la zone UEMOA. Elle encadre les différents intervenants (sociétés de gestion et d'intermédiation, sociétés de gestion de patrimoine, conseillers en investissements, apporteurs d'affaires) et les différents segments du marché (actions, obligations, titres de créances négociables).
Le cadre réglementaire du marché financier régional contribue au développement d'un système financier diversifié et au financement de l'économie régionale, en complément du secteur bancaire traditionnel.