) Réglementation bancaire - microfinance - marchés financiers — Arrêté n°001558 approbation du Code de Déontologie de l'Ordre, Arrêté n°001559 approbation du Règlement Intérieur de l'Ordre, Arrêté n°0027 fixant les modalités d'organisation de l'élection, Arrêté n°006 agrément de la Banque Internationale du Cameroun, Arrêté n°095 fixant les modalités de gestion de rémunération, Décret n°00127 transfert des participations de l'Etat au capital, Décret n°00130 transfert des participations de l'Etat au capital, Décret n°0123 fixant les modalités de transfert et de gestion - Mohada

Legi_Afrique

Législations Nationales
Réglementation bancaire - microfinance - marchés financiers DROIT FINANCIER, BANCAIRE ET FISCAL Gabon

Acheter les legi_afrique

Documents disponibles (16)

Le secteur bancaire gabonais, régulé par la COBAC (Commission Bancaire de l'Afrique Centrale), compte 11 banques commerciales dominées par des filiales de groupes internationaux (BGFI, Ecobank, UBA). La réglementation prudentielle CEMAC impose : ratio de solvabilité minimum 10,5%, ratio de liquidité 100%, division des risques, gouvernance renforcée. Les récentes faillites bancaires (BAFG, BABG) ont conduit au renforcement de la supervision et à l'augmentation du capital minimum à 10 milliards FCFA.

Le secteur de la microfinance, crucial pour l'inclusion financière, compte 15 établissements agréés servant 200 000 clients. La réglementation COBAC distingue trois catégories selon la taille et les activités. Les taux d'intérêt, plafonnés à 27% l'an, restent élevés. Les défis incluent la gouvernance défaillante et les impayés (taux moyen 15%). Le marché financier régional (BVMAC à Douala) reste embryonnaire avec seulement 3 entreprises gabonaises cotées. Le développement du marché obligataire souverain (emprunts obligataires de l'État) et corporate offre des perspectives de financement long terme. Les projets de développement des fintechs et du mobile money nécessitent un cadre réglementaire adapté en cours d'élaboration.


Arrêté n°001558 approbation du Code de Déontologie de l'Ordre

XAF 150 Acheter

Arrêté n°001559 approbation du Règlement Intérieur de l'Ordre

XAF 150 Acheter

Arrêté n°0027 fixant les modalités d'organisation de l'élection

XAF 150 Acheter

Arrêté n°006 agrément de la Banque Internationale du Cameroun

XAF 150 Acheter

Arrêté n°095 fixant les modalités de gestion de rémunération

XAF 150 Acheter

Décret n°00127 transfert des participations de l'Etat au capital

XAF 150 Acheter

Décret n°00130 transfert des participations de l'Etat au capital

XAF 150 Acheter

Décret n°0123 fixant les modalités de transfert et de gestion

XAF 150 Acheter

Décret n°0412 création du Guichet de Refinancement de l'Habitat

XAF 150 Acheter

Décret n°0450 fixant les statuts de la Caisse des Dépôts

XAF 150 Acheter

Loi n°019 modifiant et complétant l'ordonnance n°024 portant création

XAF 150 Acheter

Loi n°022 création de l'Ordre National des Experts-comptables

XAF 150 Acheter
Mohada AI