) Lutte contre le blanchiment de capitaux — Arrêté N° 0270/PM/MER du 03/05/2021 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination de l'Evaluation Nationale des Risques, Décret N° 00231/PR/MER du 09/09/2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques Nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, Décret N° 0441/PR/MEP du 25/11/2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière - Mohada

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Le dispositif anti-blanchiment gabonais s'articule autour de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF), cellule de renseignement financier créée par le règlement CEMAC n°01/03. Les assujettis (banques, assurances, notaires, casinos) doivent déclarer les opérations suspectes, avec 150 déclarations annuelles en moyenne. Les obligations de vigilance incluent : identification des clients, surveillance des transactions, conservation des documents (5 ans), formation du personnel.

Les infractions sous-jacentes couvrent le trafic de drogue, la corruption, la fraude fiscale, le détournement de fonds publics, l'exploitation illégale des ressources naturelles. Les sanctions vont de 2 à 10 ans de prison et des amendes jusqu'à 100 millions FCFA. La confiscation des avoirs criminels, encore rare, se heurte à la complexité des montages. La coopération internationale via le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC) facilite l'échange d'informations. L'évaluation mutuelle de 2019 a relevé des déficiences importantes nécessitant un plan d'action correctif.


Arrêté N° 0270/PM/MER du 03/05/2021 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination de l'Evaluation Nationale des Risques

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Décret N° 00231/PR/MER du 09/09/2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques Nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive

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Décret N° 0441/PR/MEP du 25/11/2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière

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