) Lutte contre la pollution — Arrêté N° 0280/PM du 10/03/2015 portant création et organisation du Comité National Ozone, Arrêté N° 0281/PM du 10/03/2015 réglementant l'obtention des autorisations spéciales d'importation, d'exportation et de détention des substances appauvrissant la couche d'ozone, Arrêté N° 2112/PM du 17/09/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00515/PM du 27 juillet 2010 fixant les conditions d'importations et d'utilisation de certains produits chimiques et pesticides dangereux - Mohada

Acheter les legi_afrique

Documents disponibles (3)

La réglementation anti-pollution au Gabon établit des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission différenciées selon les milieux et les secteurs d'activité. Pour la pollution atmosphérique, l'arrêté n°00834/MEFEPN du 15 octobre 2015 fixe les normes de qualité de l'air ambiant et les limites d'émission pour les installations industrielles. Le torchage du gaz dans l'industrie pétrolière, longtemps toléré, fait l'objet de restrictions croissantes avec l'obligation de valorisation du gaz associé.

La protection des ressources en eau contre la pollution s'appuie sur des normes de rejet strictes pour les effluents industriels et domestiques. Les activités pétrolières offshore sont soumises à des obligations spécifiques de prévention des déversements et de capacité de réponse aux pollutions accidentelles. La contamination des sols, particulièrement préoccupante dans les zones d'exploitation pétrolière historique, fait l'objet de programmes de dépollution et de réhabilitation. La gestion des déchets suit les principes de la hiérarchie des modes de traitement : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination sécurisée. Le Centre d'Enfouissement Technique de Mindoubé traite les déchets de l'agglomération de Libreville selon des normes environnementales modernes.


Arrêté N° 0280/PM du 10/03/2015 portant création et organisation du Comité National Ozone

XAF 150 Acheter

Arrêté N° 0281/PM du 10/03/2015 réglementant l'obtention des autorisations spéciales d'importation, d'exportation et de détention des substances appauvrissant la couche d'ozone

XAF 150 Acheter

Arrêté N° 2112/PM du 17/09/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00515/PM du 27 juillet 2010 fixant les conditions d'importations et d'utilisation de certains produits chimiques et pesticides dangereux

XAF 150 Acheter
Mohada AI