Legi_Afrique
Législations Nationales
Licences sécurité routière Infrastructures publiques concessions délégations de service public
DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRE MARITIME ET FERROVIAIRE
Niger
Licences sécurité routière Infrastructures publiques concessions délégations de service public
Commentaire juridique
L'accès aux professions de transport est conditionné par l'obtention de licences vérifiant les capacités professionnelles, financières et de moralité selon des critères adaptés au contexte socio-économique. Les conditions d'exploitation garantissent la sécurité et la qualité du service malgré les contraintes opérationnelles importantes.
Les infrastructures de transport font l'objet de programmes d'investissement ambitieux soutenus par la coopération internationale. Les modes de réalisation incluent la maîtrise d'ouvrage publique et les partenariats public-privé adaptés aux capacités nationales de financement et de gestion.