) Législation Minière ok — Décret N°2014-790 du 31 Décembre 2014 portant adoption des états financiers, exercice 2011, de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM), Décret N°2014-789 du 31 Décembre 2014 portant adoption des états financiers exercice 2010 de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM), ARRETE INTERMINISTERIEL, Année 2004 N°93/MMEH/MEHU/DC/SGM/CTRNE/CTJ/DGE/SA portant procédure administrative de délivrance des autorisations d'ouverture, de réhabilitation et d'exploitation des stations-service et des dépots d'hydrocarbures au Bénin, Loi n°2006–17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin, Décret N°2013-366 du 23 Septembre 2013 portant approbation du budget, exercice 2013, de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM)., DECRET N°2009-193 DU 13 MAI 2009 portant approbation de la convention minière pour l'exploitation et la transformation industrielle de calcaire, d'argile et de latérite dans les Communes d'Adja-Ouèrè, Pobè et Kétou, signée avec la Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE-SA)., DECRET N°2009-186 DU 13 MAI 2009 portant attributions d'une concession minière de calcaire et d'argile à la Société Nouvelle Cimenterie du Bénin à Massè Commune d'AdjaOuèrè Département du Plateau, DECRET N°2007-294 DU 16 JUIN 2007 Portant création de la Commission technique chargée de l'élaboration d'un plan stratégique pour la relance du secteur minier en République du Bénin - Mohada

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ARRETE INTERMINISTERIEL, Année 2004 N°93/MMEH/MEHU/DC/SGM/CTRNE/CTJ/DGE/SA portant procédure administrative de délivrance des autorisations d'ouverture, de réhabilitation et d'exploitation des stations-service et des dépots d'hydrocarbures au Bénin

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DECRET N°2007-294 DU 16 JUIN 2007 Portant création de la Commission technique chargée de l'élaboration d'un plan stratégique pour la relance du secteur minier en République du Bénin

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DECRET N°2007-580 DU 28 DECEMBRE 2007 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau.

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DECRET N°2008-742 DU 31 DECEMBRE 2008 Portant approbation du document de la Politique d'Orientation et du Plan d'action Stratégique de Développement du Secteur des Mines au Bénin

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DECRET N°2009-186 DU 13 MAI 2009 portant attributions d'une concession minière de calcaire et d'argile à la Société Nouvelle Cimenterie du Bénin à Massè Commune d'AdjaOuèrè Département du Plateau

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DECRET N°2009-193 DU 13 MAI 2009 portant approbation de la convention minière pour l'exploitation et la transformation industrielle de calcaire, d'argile et de latérite dans les Communes d'Adja-Ouèrè, Pobè et Kétou, signée avec la Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE-SA).

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Décret N°2013-366 du 23 Septembre 2013 portant approbation du budget, exercice 2013, de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM).

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Décret N°2014-789 du 31 Décembre 2014 portant adoption des états financiers exercice 2010 de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM)

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Décret N°2014-790 du 31 Décembre 2014 portant adoption des états financiers, exercice 2011, de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM)

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Loi n°2006–17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin

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