) Décisions CEMAC — Décision 271/17-CEMAC-COMMlSSlON-CCE-SE Portant Nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en Qualité de Président de la Commission de la CEMAC., Décision N°01/21-CEMAC-CCE-15 Portant Adoption du Programme Statistique Sous Régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030., Décision N° 04 Portant Adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018, Décision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant Création des Zones Economiques Spéciales pour la Transformation du Bois dans les Pays du Bassin du Congo, Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Homologation en Zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC, Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Homologation en Zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC, Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM Portant autorisation provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC, Décision 271/17-CEMAC-COMMlSSlON-CCE-SE Relative aux services dans le marché commun de la CEMAC. - Mohada

Legi_Afrique

Législation CEMAC
Décisions CEMAC

Acheter les legi_afrique

Documents disponibles (9)

Les décisions de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) sont des actes juridiques pris par ses différents organes exécutifs, principalement le Conseil des Ministres de l’UEAC, le Comité Ministériel de l’Union Monétaire, ou encore la Commission de la CEMAC. Contrairement aux règlements ou directives, les décisions peuvent avoir un caractère général ou individuel, et sont directement applicables aux États membres ou aux entités visées.

Cette rubrique regroupe les décisions adoptées dans le cadre de la gouvernance économique, monétaire, commerciale et institutionnelle de la CEMAC. Elles traduisent la volonté politique des instances communautaires de faire progresser l’intégration sous-régionale, de renforcer la discipline macroéconomique, d’organiser le marché commun et d’assurer l’application uniforme des politiques communautaires.

 


Décision 271/17-CEMAC-COMMlSSlON-CCE-SE Portant Nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en Qualité de Président de la Commission de la CEMAC.

XAF 250 Acheter

Décision 271/17-CEMAC-COMMlSSlON-CCE-SE Relative aux services dans le marché commun de la CEMAC.

XAF 250 Acheter

Décision N° 04 Portant Adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018

XAF 250 Acheter

Décision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant Création des Zones Economiques Spéciales pour la Transformation du Bois dans les Pays du Bassin du Congo

XAF 250 Acheter

Décision N° 105/17-UEAC-010 A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC

XAF 250 Acheter

Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Homologation en Zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC

XAF 250 Acheter

Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Homologation en Zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC

XAF 250 Acheter

Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM Portant autorisation provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC

XAF 250 Acheter

Décision N°01/21-CEMAC-CCE-15 Portant Adoption du Programme Statistique Sous Régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030.

XAF 250 Acheter
Mohada AI