Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (1)
Le Code civil gabonais, adopté par la loi n°15/72 du 29 juillet 1972, constitue le texte fondamental du droit privé national. Inspiré du Code Napoléon mais adapté aux réalités locales, il organise les matières civiles en plusieurs livres traitant des personnes, des biens, des obligations et des contrats. Les principes généraux du droit civil, tels que la personnalité juridique, la capacité, le domicile et les actes de l'état civil, y sont définis avec précision tout en tenant compte des spécificités gabonaises.
Les dispositions relatives aux obligations et aux contrats suivent largement le modèle français tout en intégrant des adaptations nécessaires au contexte économique et social du Gabon. La propriété, définie comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, connaît des tempéraments importants, notamment en matière foncière où coexistent propriété moderne et droits coutumiers. Cette approche pragmatique permet une application flexible du droit civil, essentielle dans une société en transition entre tradition et modernité.