) Cadre légal et institutionnel du sport et de l’éducation physique — Décret N° 0027/PR/MJS du 02/04/2023 fixant les modalités relatives à la demande, à la délivrance, à la suspension ou au retrait de l'agrément des associations sportives, Décret N° 0447/PR/MENESTFPRSCJS du 18/04/2013 fixant les modalités de promotion du sport par l'Etat et d'autres collectivités publiques, Loi N° 005/2022 du 27/04/2022 portant création, attributions et organisation de l'Office National du Développement du Sport et de la Culture, Loi N° 015/2020 du 17/07/2020 portant suppression du Fonds National pour le Développement du Sport, Loi N° 033/2020 du 22/03/2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l'éducation physique en République Gabonaise - Mohada

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Législations Nationales
Cadre légal et institutionnel du sport et de l’éducation physique DROIT DES SPORTS ET DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE Gabon

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La Charte nationale du sport, adoptée par décret n°000286/PR/MJSCEA du 15 juin 2018, définit les principes fondamentaux et l'organisation du mouvement sportif gabonais. Le ministère des Sports assure la tutelle administrative et définit la politique sportive nationale. Le Comité National Olympique Gabonais (CNOG), reconnu par le CIO, coordonne le sport de haut niveau et gère les relations internationales. Le Conseil National des Sports, organe consultatif, associe tous les acteurs du mouvement sportif.

L'éducation physique et sportive (EPS), obligatoire de l'école primaire au lycée à raison de 2 heures hebdomadaires, souffre du manque d'installations et d'enseignants qualifiés. Seuls 40% des établissements disposent d'infrastructures sportives minimales. Les programmes, révisés en 2015, visent le développement moteur, la santé et l'apprentissage des valeurs. Le sport universitaire, organisé par la Fédération Gabonaise du Sport Universitaire, reste embryonnaire faute de moyens et d'infrastructures dans les campus.


Décret N° 0027/PR/MJS du 02/04/2023 fixant les modalités relatives à la demande, à la délivrance, à la suspension ou au retrait de l'agrément des associations sportives

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Décret N° 0447/PR/MENESTFPRSCJS du 18/04/2013 fixant les modalités de promotion du sport par l'Etat et d'autres collectivités publiques

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Loi N° 005/2022 du 27/04/2022 portant création, attributions et organisation de l'Office National du Développement du Sport et de la Culture

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Loi N° 015/2020 du 17/07/2020 portant suppression du Fonds National pour le Développement du Sport

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Loi N° 033/2020 du 22/03/2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l'éducation physique en République Gabonaise

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