Moyens — Arrêt N°09/P Du 12 Octobre 2000 (1) Moyen non articulé. Irrecevabilité. (2) Dénaturation desfaits de la cause. Moyen non articulé. Irrecevabilité. Sanction. Rejet, Arrêt N°11/P Du 13 Novembre 1980 Moyen manquant en fait. Sanction. Rejet, Arrêt N°11/P Du 26 Novembre 1998 Cas fortuit. Cause exonératoire de responsabilité du prévenu. Nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve par la Cour suprême. Moyen irrecevable et manquant en fait. Sanction. Rejet, Arrêt N°13/P Du 26 Novembre 1998 (1) Non reproduction du dispositif des conclusions des parties dans l’arrêt. Violation de l’article 39 du code de procédure civile. Texte de loi inapplicable en l’espèce. Moyen non fondé, Arrêt N°16/P Du 12 Octobre 2000 Qualification des faits et réparation du préjudice par le juge d’appel. Défaut de motifs. Moyen de pur fait. Irrecevabilité. Sanction. Rejet, Arrêt N°28/P Du 26 Octobre 2000 (1) Faits de la cause et éléments de preuve. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable et non fondé, Arrêt N°29/P Du 26 Octobre 2000 Faits de la cause. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable. Sanction. Rejet, Arrêt N°30/P Du 5 Décembre 1985 Dénaturation des faits de la cause. Défaut de prestation de serment du témoin. Insuffisance de motifs de l’arrêt confirmatif sur les éléments constitutifs du délit d’abus de confiance - Mohada

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Arrêt N°174/P Du 17 Septembre 1998 (1) Faits et éléments de preuve. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable. (2) Non reproduction du dispositif des conclusions d’une partie dans l’arrêt. Moyen non fondé. (3) Contradiction entre les motifs. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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Arrêt N°175/P Du 17 Septembre 1998 (1) Fausse application de la loi d’amnistie. Moyen sans intérêt pour le demandeur au pourvoi. (2) Contradiction entre les motifs et le dispositif de l’arrêt. Moyen non fondé

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Arrêt N°180/P Du 17 Septembre 1998 (1) Appel incident tardif du Ministère Public. Moyen sans intérêt. (2) Saisine irrégulière de la juridiction. Moyen non fondé

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Arrêt N°192/P Du 5 Juin 1986 Moyen. Nouvel examen des faits et éléments de preuve par la Cour suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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Arrêt N°198/P Du 5 Juin 1986 Moyens. Nouvel examen par la Cour suprême des éléments de preuves produits aux débats. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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Arrêt N°231/P Du 2 Mai 1985 Moyen. Nouvel examen des faits par la Cour suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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Arrêt N°235/P Du 2 Mai 1985 Moyen. Défaut d’intérêt pour le demandeur au pourvoi. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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Arrêt N°237/P Du 28 Septembre 1989 (1) Moyen nouveau et non articulé. Irrecevabilité. (2) Arrêt confirmatif par adoption de motifs. Défaut de motifs. Moyen manquant en fait. Sanction. Rejet

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Arrêt N°239/P Du 11 Septembre 1986 (1) Moyen. Nouvel examen des faits par la Cour suprême. Irrecevabilité. (2) Omission de ventiler les dommages-intérêts alloués en réparation de plusieurs chefs de préjudice. Moyen manquant en fait. Sanction. Rejet

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Arrêt N°247/P Du 13 Aout 1987 Faits. Intention délictuelle du prévenu. Mauvaise appréciation par les juges du fond. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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Arrêt N°257/P Du 3 Juin 1999 Faits et éléments de preuve. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable. Sanction. Rejet

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Arrêt N°258/P Du 26 Septembre 1991 (1) Moyen. Nouvel examen des faits et éléments de preuve par la Cour suprême. Irrecevabilité. (2) Composition collégiale de la Cour d’Appel. Omission dans l’arrêt d’indiquer à quelle majorité il a été rendu. Nullité de la décision. Non. Moyen non fondé

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