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Assesseurs. Droit social Cameroun Jurisprudences nationales

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ARRET N° 27/S DU 13 NOVEMBRE 1997 (1) Assesseurs. Preuve des convocations. Oui. Moyen non fondé. (2) Conclusions. Non-réponse aux conclusions. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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ARRET N° 33/S DU 4 DECEMBRE 1997 (1) Assesseurs. Qualités cumulatives. Non.- Prestation de serment. Mention dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Non

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ARRET N° 37/S DU 8 JANVIER 1987 (1) Assesseurs. Mention de l’arrêté de leur nomination dans les jugements ou arrêts. Non. Procès-verbal de leur prestation de serment renouvelable ou à reproduire dans les actes qu’ils accomplissent au cours de leur carrière. Non

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ARRET N° 39/S DU 5 MARS 1992 (1) Assesseurs. Mention de l'acte de leur nomination et de leur prestation de serment dans l'arrêt. Formalité substantielle. Non

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ARRET N° 4/S DU 22 OCTOBRE 1987 (1) Assesseurs. Mention de l’acte de leur nomination et de leur prestation de serment dans les jugements et arrêts. Formalité substantielle. Non

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ARRET N° 43/S DU 07 DECEMBRE 2000 Assesseurs. (1) Mention des noms des assesseurs dans le jugement ou l’arrêt. Présomption de régularité de leur nomination et de leur prestation de serment. Oui. Moyen non fondé

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ARRET N° 53/S DU 12 DECEMBRE 1996 Assesseurs. Mention de leur prestation de serment dans les jugements ou arrêts. Formalité substantielle. Non. Sanction. Rejet

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ARRET N° 55/S DU 5 FEVRIER 1998 (1) Assesseurs. Mention de l’acte de leur nomination dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Non

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ARRET N° 59/S DU 23 JANVIER 1997 (1) Assesseurs. Mention de l’acte de leur nomination dans les jugements ou arrêts. Formalité substantielle. Non

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ARRET N° 6/S DU 17 OCTOBRE 1991 Assesseurs. (1) Participation des assesseurs à l'examen de la cause, au délibéré et au prononcé de la décision. (2) Contrat de travail. Maladie du travailleur qui en informe son employeur. Suspension. Oui

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ARRET N° 64/S DU 14 MAI 1992 (1) Assesseurs. Mention de l'acte de leur nomination et la date de prestation de serment dans l'arrêt. Formalité substantielle. Non

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ARRET N° 67/S DU 22 JUILLET 1993 Assesseurs. (1) Jugements et arrêts. Mention de l’acte de nomination des assesseurs et de leur prestation de serment. Formalité substantielle. Non

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Mohada AI