) CEMAC Banque (COBAC) — Communique De Presse De La Réunion De La Commission Bancaire De L’Afrique Centrale, Deuxième Rencontre Du Secrétariat General De La Cobac Avec Les Commissaires Aux Comptes Des Etablissements De Crédit De La Cemac, Décision Cobac D-2010/004 Instituant Une Charte De Conduite Des Missions De Contrôle Sur Place De La Cobac, Décision N°O1/11-Fgd-Cd Portant Règlement Intérieur Du Fonds Garantie Des Dépôts En Afrique Centrale, INSTRUCTION COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de c, INSTRUCTION COBAC 1-2008/01 Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires, Instruction Cobac 1-2015/01 Portant Modification Du Plan Comptable Des Etablissements De Credit, Instruction Cobac 1-2004/01 Relative A La Compatibilité De Certaines Activités Avec Le Mandat De Commissaire Aux Comptes D'un Etablissement De Crédit - Mohada

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Législation CEMAC
CEMAC Banque (COBAC)

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La rubrique « CEMAC Banque (COBAC) » regroupe l’ensemble des textes normatifs émanant de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), autorité de supervision du secteur bancaire dans la zone CEMAC. Créée par la Convention du 16 octobre 1990, la COBAC est chargée de veiller à la solidité, à la transparence et à la stabilité du système bancaire commun, dans le respect des normes prudentielles régionales.

Cette rubrique couvre une variété d’actes réglementaires et techniques, allant des règlements à portée générale aux instructions et circulaires opérationnelles, en passant par des décisions individuelles et documents de doctrine (communiqués, chartes, rapports d’activités, etc.). Elle s’adresse à tous les professionnels intervenant dans les secteurs bancaires et financiers de la CEMAC, ainsi qu’aux juristes, chercheurs et acteurs économiques.

 


Règlement Cobac R-92/01 Du 22 Décembre 1992 Relatif A La Procédure De Convocation Et D’audition Des Dirigeants D’établissement De Crédit

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Règlement Cobac R-92/02 Du 22 Décembre 1992 Relatif A L’agrément Des Commissaires Aux Comptes Des Etablissements De Crédit

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Règlement Cobac R-93/01 Maintenant En Vigueur Le Plan Comptable Sectoriel Des Banques Et Etablissements Financiers Et Les Règlementations Nationales Relatives A La Liste, A La Teneur Et Aux Délais De Transmission Des Documents Destines Aux Organes De Contrôle De L’activité Bancaire

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Règlement Cobac R-93/05 Relatif A La Couverture Des Immobilisations

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Règlement Cobac R-93/06 Relatif A La Liquidité Des Etablissements De Crédit

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Règlement Cobac R-93/07 Relatif A La Transformation Réalisée Par Les Etablissements De Crédit

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Règlement Cobac R-93/09 Relatif Aux Modifications De Situation Des Etablissements De Crédit

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Règlement Cobac R-93/10 Fixant Les Réglés De Représentation Du Capital Minimum Des Etablissements De Crédit

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Règlement Cobac R-93/11 Relatif Aux Participations D’établissements De Crédit Dans Le Capital D’entreprises

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Règlement cobac r-93/12 relatif a l’exercice d’activités autres que celles visées aux articles 4 a 7 de l’annexe a la convention du 17 janvier 1992

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Règlement Cobac R-93/13 Relatif Aux Engagements Des Etablissements De Crédit En Faveur De Leurs Actionnaires Ou Associes, Administrateurs, Dirigeants Et Personnel (Modifie Par Le Règlement Cobac R-2001/05)

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Règlement Cobac R-93/14 Modifiant Les Dispositions De L’article 3 Du règlement Cobac R-92/01 Du 22 Décembre 1992 Relatif A La Procédure De Convocation Et D’audition Des Dirigeants D’établissements De Crédit

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