) Actes addictionnels CEMAC — Acte Additionnel N° 01/21-CEMAC-CJ-CCE-15 Portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice Communautaire, Acte Additionnel N°04/21-CEMAC-CJ-CCE-15 Portant statut de la cour de Justice Communautaire, Acte Additionnel N° 01/CEMAC/CCE/10 Portant adoption du programme économique régionale (PER) et création du fonds Emergence CEMAC, Acte Additionnel N° 01/119-CEMAC-070 U-CCE-1 Portant adoption de la Politique Commune d'Emigration, d'Immigration et de protection des Frontières en zone CEMAC, Acte Additionnel N°19/08-CEMAC-CCE-09 Portant désignation des Représentants des Etats membres auprès du Siège de la Communauté à Bangui, Acte Additionnel N°33 CEMAC-CECE Portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC, Acte Additionnel N°22/08-CEMAC-CCE-09 Portant institution de la « Journée de la CEMAC, Décision N° 01/19-CEMAC-093-CCE-14 Portant mise en place des outils pour la redynamisation de l'exercice de la surveillance multilatérale - Mohada

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Les actes additionnels adoptés par les institutions de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) constituent des textes à valeur juridique contraignante pris en application ou en complément du Traité de la CEMAC. Ils permettent d’opérationnaliser les politiques communautaires, de créer de nouvelles institutions, ou encore de modifier ou compléter des dispositions existantes dans le cadre de l’Union Économique ou de l’Union Monétaire.

Souvent adoptés par le Conseil des Chefs d’État, le Conseil des Ministres ou la Conférence des Chefs d’État de l’UDEAC (avant 1999), ces textes jouent un rôle stratégique dans l’approfondissement de l’intégration régionale, notamment dans les domaines de la libre circulation, de l’aménagement du territoire, du transport, de l’énergie, de l’immigration, du commerce, de la justice communautaire ou encore de la gouvernance institutionnelle.

 


Acte Additionnel N°22/08-CEMAC-CCE-09 Portant institution de la « Journée de la CEMAC

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Acte Additionnel N°33 CEMAC-CECE Portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC

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Décision N° 01/19-CEMAC-093-CCE-14 Portant mise en place des outils pour la redynamisation de l'exercice de la surveillance multilatérale

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