Droit des sociétés commerciales — Cas pratique – Fusion, prise de participations réciproques et cession d'actions entre SA et SARL – Transmission du patrimoine, participation au capital, régularisation (Art. 176, 177, 189 AUSCGIE), Cas pratique – Libération des apports en numéraire, négociation irrégulière des actions et tenue de l'AGO dans la SA – Régularisation, sanctions pénales, publicité des sociétés commerciales (Art. 43, 389, 888 AUSCGIE), Dissertation – Comparer la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite simple (SCS) – Constitution, responsabilité des associés, cession des parts, dissolution (AUSCGIE), Dissertation – Comparer le statut juridique de l'associé dans la SNC et la SA – Droits et obligations, forme sociale, cession des titres sociaux (Art. 4, 37, 53, 150 AUSCGIE), Dissertation – Décrire le processus de création d'une société commerciale – Société en formation, rédaction des statuts, immatriculation au RCCM, publicité légale (AUSCGIE), Dissertation – En quoi la société en nom collectif constitue-t-elle le prototype de société de personnes – Responsabilité solidaire, gérance collégiale, unanimité, dissolution (Art. 270, 274, 276, 279, 283, 290, 291 AUSCGIE), Dissertation – La participation au capital social d'une société commerciale en droit OHADA – Apports, souscription, libération, titres sociaux, droits et obligations de l'associé (Art. 37, 40, 51, 53 AUSCGIE), Dissertation – La participation d'une société commerciale dans le capital d'une autre – Filialisation, groupe de sociétés, participations croisées, seuil de participation (Art. 176, 177 AUSCGIE)

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Vous préparez un examen en droit des sociétés commerciales ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : création de société, apports, capital social, assemblées générales, responsabilité des dirigeants, dissolution. Chaque corrigé cite les articles pertinents de l'AUSCGIE pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sociétés commerciales OHADA.

Dissertation – Régularité des engagements pris par les tiers avec les dirigeants de SA – Objet social, cautions, avals et garanties (Articles 506, 507 AUSCGIE)

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Dissertation – Responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée – Présomption de faute, exonération et pluralité de locataires (Articles 1733, 1734 Code civil)

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Dissertation OHADA – Comparer le statut juridique de l'associé dans la SNC et la SA – Droits, obligations et cession des titres (Articles 4, 53, 150 AUSCGIE)

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Dissertation OHADA – La participation au capital social d'une société commerciale – Apports, souscription, libération et titres sociaux (Article 37 AUSCGIE)

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Dissertation OHADA – La personnalité morale des sociétés commerciales – Immatriculation RCCM, société en participation et société de fait (Articles 854, 855, 856, 867, 868 AUSCGIE)

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Dissertation OHADA – Participation d'une société commerciale dans le capital d'une autre – Filiale, groupe de sociétés et participations croisées (AUSCGIE)

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Dissertation- Décrire le Processus de création d'une société commerciale OHADA

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Dissertation– Comparer la Société en nom collectif (SNC) et société en commandite simple (SCS) – Constitution, fonctionnement et dissolution (AUSCGIE)

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Dissertation– La protection de l'associé en droit des sociétés commerciales – Abus de majorité, alerte, expertise de gestion et responsabilité des dirigeants (AUSCGIE)

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Dissertation– La responsabilité du dirigeant social – Violation des statuts, abus de biens sociaux, dividendes fictifs et banqueroute (AUSCGIE)

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