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Documents disponibles (16)


Projet de fusion avec création d'une société nouvelle

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Rapport du conseil d'administration de chaque société absorbée à l'assemblée générale extraordinaire

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Rapport du conseil d'administration de la société nouvelle à l'assemblée générale extraordinaire

XAF 17,000

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Requête aux fins de désignation du commissaire à la fusion adressée au Président du tribunal de commerce

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